NLshop
Référence : BW12657
Auteur : DFIN
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Dotations de l'Etat
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW12657

Note d'information sur les conséquences de la baisse massive des dotations

18 juin 2014

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France sur la baisse des dotations (cf. communiqué de presse du 12 juin dernier, auquel est annexée la motion de soutien à cette action proposée par l'AMF - doc ref BW12661), cette note répond à un double objectif :

  • rétablir la vérité sur les conditions de la gestion locale et le rôle des communes et des EPCI dans l’organisation de leurs territoires et l’économie nationale ;
  • alerter les pouvoirs publics ainsi que l'opinion sur l'impact de la réduction massive des dotations et sur les arbitrages douloureux que les communes et les intercommunalités seront obligés de faire au détriment des services à la population et de l'investissement.

 

 

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :