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Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité

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La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l’examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l’évolution de l’intercommunalité. C’est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier. Le texte a été publié au JO du 8 août 2015. Cette note présente la synthèse des principales dispositions concernant l’évolution des intercommunalités, notamment la relance des SDCI et les nouvelles compétences des communautés. Elle ne traite pas des cas particuliers des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence.


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Réf. : CW13789
10 septembre 2015