Éditorial
La laïcité au quotidien pour les maires de France
Ce vade-mecum est le fruit des réflexions menées par le groupe de travail sur la Laïcité, dont nous avions conjointement décidé la création en novembre 2014 et sur lesquelles l’AMF s’est appuyée pour arrêter ses orientations, après des échanges de très grande qualité au sein de nos instances en juin 2015. Par la richesse de leurs travaux et la rigueur de leurs analyses, force est de constater que nos collègues du groupe de travail, et tout particulièrement ses deux co-présidents, Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les Laumes, et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, ont fait honneur à leur mission, ce qui permet à l’AMF de produire un ouvrage complet et pratique répondant aux attentes des maires et présidents d’intercommunalité de France.
Alors que certains contestent encore la pertinence même du principe de laïcité et que d’autres se sentent obligés de lui associer un qualificatif – ce qui le dénature –, il nous est apparu essentiel dès le dernier Congrès de réaffirmer avec force les contours et la substance de cette valeur, véritable fondement de notre République.
Les évènements dramatiques de janvier ont ravivé ce besoin de clarification plaçant les élus, et au premier rang desquels les maires, face à des interrogations voire des interpellations. C’est en effet à nous, élus de proximité, de porter la laïcité qui est à la fois une condition du vivre-ensemble et un puissant facteur d’émancipation de l’être humain. Cet ouvrage se propose donc d’offrir à tous les maires et présidents d’intercommunalité les moyens de se réapproprier de manière simple et efficace ce principe.
Nous mesurons également la demande forte qui existe parmi nos collègues d’obtenir des solutions concrètes aux problèmes qui surviennent dans la gestion locale. Car, si réaffirmer son attachement à la laïcité est indispensable en République, encore faut-il lui donner corps dans toute l’étendue des services du quotidien que nos communes offrent à leur population. C’est pourquoi notre vade-mecum aborde les compétences communales susceptibles d’être concernées (activités périscolaires, culture, sport, restauration scolaire…) dans le but d’éclairer efficacement nos collègues au moyen de recommandations claires et pratiques.
Avec cette publication, l’AMF prouve une nouvelle fois que sa force réside dans sa capacité collective à répondre aux défis qui se posent chaque jour aux maires et élus locaux de France.
François Baroin, président de l’AMF André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF
HORS-SÉRIE NOVEMBRE 2015 MAIRES DE FRANCE
Sommaire
Éditorial
Introduction
La laïcité : définition et rappel du droit
Thèmes de la vie communale
p.7 Le financement des associations
p.9 Les crèches et la politique en faveur de la petite enfance
p.10 La restauration scolaire
p.11 Les sorties scolaires
p.11 L’encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires
p.12 L’égalité filles-garçons
p.12 Les tenues à l’école
p.12 Les écoles privées hors contrat
p.13 Les activités sportives
p.13 Les activités culturelles
p.14 La neutralité des élus
p.14 La neutralité des agents publics
p.16 La neutralité des bâtiments publics
p.17 Le parrainage républicain
p.17 Le mariage civil
p.17 Les funérailles républicaines
p.17 La mise à disposition de salles communales pour des activités liées au culte
p.19 Les lieux de culte et de sépulture
Annexes
p.21 Annexe 1 – Pour en savoir plus
p.22 Annexe 2 – Modèle pour charte communale ou intercommunale
p.24 Annexe 3 – Modèle de clauses types pour la convention d’objectifs
p.25 Annexe 4 – Intervention de Gérard Delfau, président d’EGALE, devant le groupe de travail Laïcité de l’AMF, le 4 février 2015
p.32 Annexe 5 – Groupe de travail Laïcité
