julien tromeur
Référence : BW14522
Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Marchés publics
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Référence : BW14522

Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

5 avril 2016
Télécharger la note (01/04/2016)

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur le 1er avril 2016. Elle sera complétée par des notes d’information thématiques qui détailleront les nouvelles mesures à intégrer dans la pratique des marchés publics des communes et intercommunalités.

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