L’AMF s’oppose au projet de barème qui menace l’équilibre financier de ce service public

Paris, le 12 mai 2016

La pérennité du dispositif de recyclage des déchets d’emballages ménagers est en danger.

En effet, les ministères chargés de la filière de recyclage des emballages ont publié un projet de barème F applicable pour les six prochaines années. Sa mise en œuvre aurait pour conséquence d’importantes pertes financières pour les collectivités, d’un peu moins de 25 millions en première année jusqu’à plus de 200 millions d’euros en dernière année du barème, à tonnages constants. Jamais, durant les 20 dernières années, période durant laquelle l’AMF négociait le barème directement avec les metteurs en marché, les collectivités n’ont connu une telle situation qui menace directement l’équilibre financier de ce service public.

Après avoir demandé longtemps, en vain, l’extension des consignes de tri à tous les plastiques, les collectivités locales sont sommées de collecter des quantités irréalistes de ces nouveaux plastiques et rattraper en 6 ans un retard cumulé de 20 ans !

L’AMF rappelle que le développement de la collecte sélective en France est une réussite grâce à l’engagement des collectivités. C’est leur connaissance des habitants, des conditions locales et des réalités opérationnelles qui leur permet d’évaluer à quel rythme il est possible d’étendre la collecte des nouveaux plastiques. Si le rythme imposé n’est pas soutenable, les projections financières qui en découlent sont de purs mirages.

Depuis un mois et demi, l’AMF constate que le débat repose sur des données tronquées ou erronées : objectifs de plastiques surévalués de plus de 45 000 tonnes, enveloppes financières artificiellement gonflées car calculées sur des tonnages prévisionnels inexacts, budgets à géométrie variable, certains postes de dépenses entrant et sortant des estimations au gré des positions. Leurrer les collectivités sur des recettes qui ne seront pas au rendez-vous n’est pas plus acceptable que de mettre en péril la pérennité de leurs ressources.

Le futur barème devrait permettre au contraire aux collectivités de mettre en œuvre les stratégies politiques de substitution pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique sans commencer par les pénaliser financièrement, à l’heure où les collectivités subissent déjà de plein fouet une réduction drastique de leurs dotations. A cela s’ajoute la nécessité d’investir massivement pour organiser l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique et aussi mettre en place les premières collectes séparatives de bio-déchets.

Aussi, l’AMF demande une reprise de discussions avec les metteurs en marché et les pouvoirs publics, à partir de tonnages prévisionnels réalistes, d’enveloppes qui seront effectivement consommées et de sincérité dans l’évaluation des investissements.

Dans ces circonstances, elle considère qu’il n’est pas réaliste de vouloir arrêter avant juillet un barème qui engagerait les six prochaines années.

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