Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté ce jour, dans le cadre du 99ème congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à l’approvisionnement local ». Ce Vadémécum vise à encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires. Il a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de ces projets ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production.
Table des matières
I. UNE « CHARTE DE VALORISATION DES PATRIMOINES CULINAIRES ET AGRICOLES »
II. L’ACHAT PUBLIC ORIENTÉ VERS LE SOUTIEN DES FILIÈRES AGRICOLES LOCALES DE QUALITÉ
A. Première étape : la définition précise des besoins de la collectivité
1. L’analyse de l’offre agricole locale pour une définition réaliste des besoins
2. Où se renseigner ? Comment communiquer ?
3. Détermination des besoins au regard de l’offre agricole identifiée
4. Calcul de l’évaluation des besoins et fixation du seuil de passation du marché
B. Deuxiéme étape : la rédaction adéquate des documents de la consultation
1. L’allotissement calibré
2. La rédaction du cahier des charges
3. Le choix des critères de jugement des offres
