Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Projet de loi Montagne II : les élus de la montagne s'estiment entendus

Trente-et-un ans après la première loi Montagne, voici la seconde. Le projet de loi va être discuté dès le mois prochain à l’Assemblée nationale.
Pour aller plus loin
Référence : BW23967
Date : 5 Oct 2016
Auteur : Franck Lemarc – Maires de France


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.