Référence : CW24108
Type : Rapport, ouvrage ou brochure
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24108

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

30 novembre 2016
Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l'AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l'entrée en vigueur de la fusion. De son côté, la DGCL consacre un document aux conséquences des fusions de communautés sur les personnels.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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