Espace des Associations départementales


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Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l'AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l'entrée en vigueur de la fusion. De son côté, la DGCL consacre un document aux conséquences des fusions de communautés sur les personnels.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

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Réf. : CW24108
30 novembre 2016