Référence : CW24240
Auteur : Alexandre Huot
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24240

Lois de finances : les dispositions concernant
les intercommunalités

16 janvier 2017
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient de nombreuses modifications concernant les intercommunalités.
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