Espace Associations départementales


L’école et l’intercommunalité

Les communes peuvent décider de transférer la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques à un EPCI.
Pour aller plus loin
Référence : BW24781
Date : 4 Sep 2017
Auteur : Xavier BRIVET


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