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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X).

Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en vigueur (Chapitres IV).

Par ailleurs, elle fait le point sur la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique applicable au calcul des indemnités de fonction des élus locaux au 1er janvier 2018 (Chapitres VII, VIII, XVII , XVIII).

Elle intègre aussi une nouvelle disposition qui prévoit la possibilité de majorer de 40 % l’indemnité des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre de 100 000 habitants et plus, notamment (Chapitres VII, VIII, XVII).  

Enfin, elle précise les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017, pour les collectivités et les élus locaux, suite à la suppression du régime de la retenue à la source depuis le 1er janvier 2017 (Chapitre IX).

NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2017 apparaissent en rouge.