Cahier du Réseau n° 20 - 2017 - Rédigé par Nicole MAURY, Agence nationale pour l'information sur le logement, avec le concours de Michel POLGE, Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et de Nathalie FOURNEAU et Florence MASSON, AMF.
Le logement constitue pour nos concitoyens un aspect essentiel de leur vie quotidienne, qui doit leur permettre de vivre dans de bonnes conditions. Or, de trop nombreux habitats présentent encore aujourd’hui des risques importants pour leur santé et leur sécurité. Les maires sont très souvent en première ligne et jouent un rôle essentiel pour remédier à ces situations d’habitat indigne.
La lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publique auxquels les maires doivent répondre dans un cadre juridique complexe. Il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en oeuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués.
C’est pourquoi, l'AMF et la DIHAL, sous la coprésidence de Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement et de Sylvain Mathieu, Délégué interministériel, ont mis en place, en 2014, un groupe de travail Habitat indigne réunissant majoritairement des élus, qui a procédé à de nombreuses auditions des acteurs impliqués.
Les réunions du groupe de travail ont permis d’établir un état des lieux et d’élaborer des propositions de simplification des dispositions législatives en vigueur. Ce groupe a également proposé l’élaboration d’un guide pratique à destination des maires (ou présidents d’EPCI en cas de transfert et de délégation).
Cet ouvrage, réalisé dans le cadre d’une collaboration entre l’ANIL, la DIHAL et l’AMF, constitue donc l’un des résultats des travaux de ce groupe. Que leurs rédacteurs soient remerciés de ce travail pédagogique, qui conjugue précisions juridiques et cas pratiques, et dont les collectivités locales pourront tirer le meilleur des bénéfices.
SOMMAIRE
CHAPITRE 1. DÉFINIR ET REPÉRER L’HABITAT INDIGNE
I. Définition, compétences et acteurs
A. Définition et périmètre de l’habitat indigne
B. Les règles définissant la bonne qualité d’un logement et de son environnement
C. Le traitement des logements non décents et l’articulation avec la lutte contre l’habitat indigne
D. Les outils du maire pour agir contre l’habitat indigne
E. Le transfert des polices spéciales du maire au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat
F. La délégation des polices spéciales du préfet au président de l’EPCI
II. Repérer l’habitat indigne sur son territoire
A. Les fichiers nationaux
B. Les bases de données locales
C. Le repérage actif : le retour d’information du terrain
III. Planifier la lutte contre l’habitat indigne
A. Le programme local de l’habitat (PLH)
B. Le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
C. Les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne
Annexe 1 : Grille d’évaluation de l’état du logement
CHAPITRE 2. L’EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D’EPCI
I. La police générale du maire
A. L’autorité compétente
B. Les éléments de repérage
C. La procédure
D. Les sanctions pénales
II. Les polices spéciales
A. La police spéciale des édifices menaçant ruine
B. La police spéciale de la sécurité des équipements communs dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
C. La police spéciale de la sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Annexe 2 : Modèles d’arrêtés relatif au péril imminent et au péril ordinaire
CHAPITRE 3. LES PRINCIPALES PROCÉDURES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU PRÉFET
I. La police de l’insalubrité
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure
II. La police relative au danger ponctuel sanitaire imminent pour la santé publique
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure
III. La police relative aux locaux impropres à l’habitation
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure
CHAPITRE 4. LES MESURES D’EXÉCUTION ET LA PROTECTION DES OCCUPANTS
I. L’exécution d’office des mesures prescrites par les arrêtés
A. Les autorités compétentes
B. La procédure
C. Les autorisations préalables à l’exécution d’office
D. Le recouvrement des frais
E. Les garanties des créances publiques liées à l’exécution d’office des arrêtés
II. La nouvelle procédure d’astreinte administrative
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure
III. La protection des occupants en cas de mesures de polices spéciales
A. La suspension des loyers en cas de péril ou d’insalubrité
B. L’obligation d’hébergement du propriétaire
C. L’obligation de relogement du propriétaire
D. L’obligation de la collectivité en matière d’hébergement et/ou de relogement
IV. L’autorisation préalable ou la déclaration de mise en location
A. L’autorisation préalable de mise en location
B. La déclaration de mise en location
CHAPITRE 5. LES AIDES FINANCIÈRES EN MATIÈRE D’HABITAT INDIGNE
I. Le fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU)
A. Les taux de subvention selon la nature des opérations
B. La gestion et l’instruction du fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
II. Les aides financières de l’Agence nationale pour l’amélioraton de l’habitat (ANAH)
A. Le programme d’intérêt général (PIG) dédié à l’habitat indigne
B. Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) avec un volet « habitat indigne »
C. Le financement des travaux d’office
D. Les opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et de restauration immobilière (THIRORI)
CHAPITRE 6. LES SITUATIONS OU LE PROPRIÉTAIRE EST INCONNU OU DISPARU
I. Les biens vacants et sans maître
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. Les différents types de procédures
II. La procédure relative aux biens en état d’abandon manifeste
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure
