Finances et fiscalité locales

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières semaines. Pour rappel, la loi de finances pour...

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus...

Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...

L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...

À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...

Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...

L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état...

Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer ont été réunis aujourd’hui par l’AMF...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...

L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors...

Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l’Assemblée nationale sans vote le...

L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...

Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...

<b>Loi de Finances pour 2023 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF</b> Cette note a pour objet de détailler...

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...

L’ensemble des associations d’élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux Ministres, Gérald DARMANIN - Ministre...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

L’AMF alerte, dans son courrier du 29 juillet 2022 au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances...

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa...

Jeudi 6 juillet 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à la Responsabilité financière des gestionnaires publics. Retrouvez...