Espace Associations départementales


Transition écologique

Quels changements sont apportés par la loi 3DS dans l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » ?
L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...
4 Mars 2022 - Réf: BW41132
La politique environnementale se construit avec les acteurs de terrain : l’AMF, Régions de France, l’ADF et l’ANEL déplorent un passage en force du gouvernement
Depuis quelques semaines, les élus locaux ne peuvent que constater la désinvolture croissante dont témoigne le Gouvernement à...
9 Fév 2022 - Réf: BW41105
Les déchets et leur propriété
La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent...
4 Fév 2022 - Réf: BW41099
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances),...
1 Fév 2022 - Réf: BW41093
L'AMF et la FNCCR saisissent le Premier Ministre sur les hausses considérables des prix de l'énergie
Depuis plusieurs semaines l’AMF et la FNCCR suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de l’énergie...
26 Jan 2022 - Réf: BW41087
Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte
A l’instar de l’alerte faite par l’Association nationale des Elus du Littoral (ANEL) le 22 décembre dans son communiqué...
21 Jan 2022 - Réf: BW41080
Le CEPRI publie un guide sur les inondations par ruissellement
Dans la continuité d’une nouvelle gamme de guides inaugurée en 2020 avec l’ouvrage « Gestion d’une crise inondation...
19 Jan 2022 - Réf: BW41075
Participez au concours Capitale française de la Biodiversité 2022 avant le 31 janvier
Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2022 sur le thème « Paysage & biodiversité...
19 Jan 2022 - Réf: BW41069
Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique
Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...
7 Jan 2022 - Réf: BW41047
Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...
17 Déc 2021 - Réf: BW41032
L’AMF souligne l’importance de donner plus de souplesse au fonctionnement de l’intercommunalité et se félicite d’avoir été entendue sur l’adaptation de la loi SRU et du calendrier du Zéro artificialisation nette
A l’issue des travaux en commission à l’Assemblée nationale, et après les démarches de David Lisnard, président...
6 Déc 2021 - Réf: BW41020
Zéro Artificialisation Nette : l’AMF et Régions de France demandent un report urgent de l’échéance de février 2022 pour éviter une nouvelle fracture territoriale
Conformément à leur engagement pour le Climat et la transition écologique exprimé à de nombreuses reprises, les élus...
12 Nov 2021 - Réf: BW41001
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
L’interdiction des produits phytosanitaires concerne la totalité des zones non agricoles, y compris les équipements sportifs....
3 Nov 2021 - Réf: BW40956
Tribune. Appel de Marseille : Aidons la nature à nous aider !
Les rapports scientifiques se suivent et se ressemblent, alertant sur l’état de notre planète, l’avenir de nos sociétés...
22 Sep 2021 - Réf: BW40900
Déchets abandonnés diffus : Citeo investit 1 million d’euros pour un appel à manifestation d’intérêt en partenariat avec l’Association des maires de France et de l’Office français de la Biodiversité
Citeo s’engage auprès des territoires et des gestionnaires d’espaces naturels et contribue à la mise en place d’actions...
15 Sep 2021 - Réf: BW40881
Fête de la mer et des littoraux : du 8 au 11 juillet prochain
du 8 au 11 juillet...
11 Juil 2021 - Réf: BW40690
Economie circulaire : quelles sont les répercussions pour les collectivités ?
Chantiers de démolition, crèches, cantines, équipements sportifs, la loi anti-gaspillage ne bouleverse pas que la gestion des déchets....
23 Juin 2021 - Réf: BW40803
L’AMF et AGIR demandent une transition durable et tenable pour le verdissement des flottes de véhicules des collectivités
Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules...
10 Juin 2021 - Réf: BW40779
Projet de loi Climat et Résilience : défendre une politique globale et ambitieuse de gestion des risques littoraux
A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Climat et Résilience », l’AMF, l’ANEL et le CEPRI veulent...
28 Mai 2021 - Réf: BW40767
" Rendez-vous aux jardins " du 4 au 6 juin
Organisés par le ministère de la Culture, les Rendez-vous aux jardins ont pour objectif de valoriser la richesse et la variété...
26 Mai 2021 - Réf: BW40763
Projet de loi « Climat » : quelles nouvelles responsabilités pour les communes et intercommunalités ?
Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi «Climat et résilience» reprend une partie des propositions de la convention...
3 Mai 2021 - Réf: BW40729
Projet de loi Climat et Résilience : un cadre national laissant peu de place à une approche différenciée
Actuellement discuté en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée, le...
15 Avr 2021 - Réf: BW40704
Evaluation climat du budget : comment évaluer les impacts du budget sur l'adaptation au changement climatique du territoire? Un webinaire organisé par l'AMF, France Urbaine et l'I4CE le 13 avril
La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans...
31 Mars 2021 - Réf: BW40672
Transition écologique : l’État ne doit pas recentraliser
Le Parlement entame, en avril, l’examen du projet de loi contre le dérèglement climatique. Parallèlement, le gouvernement a...
31 Mars 2021 - Réf: BW40658
Intercommunalité : le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ?
Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l’intercommunalité...
18 Mars 2021 - Réf: BW40648
Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF défend ses positions auprès du Premier ministre
Dans un courrier adressé au Premier ministre le 3 mars 2021, le Président de l’AMF a demandé à ce que la modernisation...
10 Mars 2021 - Réf: BW40625
Mission "Rebond économique des territoires" - l'AMF auditionnée
Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, présidente du Grand Albigeois et co-présidente de la Commission Intercommunalités...
4 Mars 2021 - Réf: BW40616
Projet de loi Climat et publicité extérieure : vers de nouveaux pouvoirs pour les maires 
Dénoncée par les associations d’élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la...
3 Mars 2021 - Réf: BW40615
Franck Leroy, président d’Epernay Agglo Champagne : « Il faut saisir l’opportunité du plan de relance »
Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...
23 Fév 2021 - Réf: BW40599
Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF demande une meilleure prise en compte des communes
Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité...
15 Fév 2021 - Réf: BW40579
MOOC Trame verte et bleue, une formation en ligne gratuite et ouverte à tous
La politique Trame verte et bleue (TVB) veille au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques aquatiques...
27 Jan 2021 - Réf: BW40555
Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique
Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...
22 Jan 2021 - Réf: BW40552
Programme « Territoires d’industrie » : un rôle clé pour les intercommunalités
En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...
22 Jan 2021 - Réf: BW40550
Contrats de relance et de transition écologique : un rôle clé pour les EPCI
Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...
11 Déc 2020 - Réf: BW40463
La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal
La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel...
11 Déc 2020 - Réf: CW40398
Jean Castex fixe les règles des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Les préfets ont reçu, hier, le feu vert du Premier ministre, Jean Castex, pour «engager la formalisation de contrats territoriaux de...
25 Nov 2020 - Réf: BW40417
Charte “Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé” Appel au maires pour lutter contre la pollution plastique
L’un des nombreux défis de l’après Covid-19 sera de refonder les rapports entre humains et Nature et la lutte contre la pollution...
25 Nov 2020 - Réf: BW40414
Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils
Le bâti est le plus gros consommateur d’énergie en France. À la tête d’un patrimoine immobilier important, les communes...
23 Nov 2020 - Réf: BW40456
Les aides financières à destination du monde agricole pour favoriser la transition agricole de son territoire
Cette publication résulte des travaux et réflexions de la FNAB, la FNCCR et l’AMF et des collectivités locales partenaires qui,...
23 Nov 2020 - Réf: BW40411
Confinement : les déchetteries doivent rester ouvertes
Le flou qui a régné un moment, au printemps, sur l’ouverture des déchetteries, n’est plus de mise : comme tous les services...
4 Nov 2020 - Réf: BW40366