Finances locales

Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai dernier, exprime son profond désaccord sur la définition...

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée...

Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de...

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...