Lois de finances

Cette année encore, les deux lois de finances votées en décembre 2005 apportent de nombreuses modifications en matière fiscale...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 19 octobre 2005, prend acte avec satisfaction de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité,...

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...

L’AMF, réunie en Bureau le 7 octobre 2004, a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005, relatives...

Mise à jour au 10 mars 2004, cette note tient compte des montants réels de DGF et des dernières informations sur l'attribution de...

Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités...

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales....

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités...