Lois de finances

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée...

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...

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Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...

Le 20 janvier 2017, l'AMF organise un rendez-vous des professionnels consacré à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances...

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal....

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. ...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal....

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

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« Les rendez-vous des professionnels à l’AMF » visent à offrir aux professionnels travaillant au plus près...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le,...

Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet...

Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la 2ème loi de finances rectificative concernant les collectivités du...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 intéressant les collectivités du bloc communal,...

Le projet de loi de finances 2015 a été voté par l’Assemblée Nationale. Cette note a pour objet de détailler...

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement...

Le premier objectif de la loi de finances (LF) pour 2015 reste, comme en 2014, la réduction du déficit public et l’équilibre...

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au...

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014,...

Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013...

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 en cours de lecture à l’Assemblée...