
Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement est impactée en 2015 sur :
•les évolutions relatives à la dotation globale de fonctionnement,
•les transferts financiers possibles au bénéfice de l’intercommunalité,
•FSRIF et FPIC,
•les dépenses de personnel,
•le fonds de soutien rythmes scolaires,
•la fiscalité locale.
La section d’investissement est impactée par :
•le taux du FCTVA qui change pour une partie des collectivités,
•des dispositions sur les montants globaux de DETR.