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Projet de loi de finances pour 2017 tel que voté par l'Assemblée nationale et projet de loi de finances rectificative pour 2016 avant examen par l'Assemblée nationale

Pehel Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale ainsi que le projet de loi de finances rectificative 2016 comportant des dispositions concernant le bloc communal.
Réf. : CW24153
6 Déc 2016