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Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant le bloc communal.
Réf. : CW24290
25 Jan 2017

Auteur : Claire Gékas, Assane Fall et Aurore Vigouroux