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Communes nouvelles

AMF

Compte-rendu du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF

Le groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF s'est réuni le 9 novembre 2016. Il a notamment fait le point sur deux sujets essentiels : le projet...
15 Nov 2016 - Réf: BW24087

Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger...
14 Nov 2016 - Réf: BW24084
AMF

Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073

Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Sido

26 Oct 2016 - Réf: BW24037

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes

24 Oct 2016 - Réf: BW24036

Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF obtient satisfaction auprès de l'Unédic

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...
21 Oct 2016 - Réf: CW24024

Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?

Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été...
21 Oct 2016 - Réf: BW24027

37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le...
29 Juil 2016 - Réf: BW23810