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Communes nouvelles

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le...
16 Jan 2017 - Réf: BW24266

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire

Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs...
5 Jan 2017 - Réf: BW24238

Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées...
4 Jan 2017 - Réf: BW24236

Plus de 500 communes nouvelles au 1er janvier 2017, le mouvement s’amplifie !

L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants* pour 2016, selon les publications au Journal...
4 Jan 2017 - Réf: BW24233
AMF

Compte-rendu du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF

Le groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF s'est réuni le 9 novembre 2016. Il a notamment fait le point sur deux sujets essentiels : le projet...
15 Nov 2016 - Réf: BW24087

Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger...
14 Nov 2016 - Réf: BW24084
AMF

Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073

Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Sido

26 Oct 2016 - Réf: BW24037