Communes nouvelles

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées...

L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants* pour 2016, selon les publications au Journal...

Le groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF s'est réuni le 9 novembre 2016. Il a notamment fait le point sur deux sujets essentiels : le projet...

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger...

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...