Communes nouvelles

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...

Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre,...

Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié...

Selon les données de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 197 communes nouvelles...

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 contient...