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Archives [2001-2018]
Communes nouvelles
230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016
Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre,...
4 Jan 2016 - Réf: BW14210
Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel
Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié...
22 Déc 2015 - Réf: BW14202
Près de 200 créations de communes nouvelles au 1er janvier 2016
Selon les données de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 197 communes nouvelles...
10 Déc 2015 - Réf: BW14203
Le PLF 2016 modifie la donne
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 contient...
20 Nov 2015 - Réf: BW14206
Rencontre nationale des Communes nouvelles
L’AMF organisait le 27 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, en partenariat avec Mairie-conseils, une rencontre nationale...
27 Mai 2015 - Réf: BW13440
PPL ''communes nouvelles'' voté à l'Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !
La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer...
31 Oct 2014 - Réf: BW12799
Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...
9 Oct 2014 - Réf: BW12760
Note de synthèse sur la proposition de loi pour favoriser la création de communes nouvelles
Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...
11 Fév 2014 - Réf: BW12494
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