Généralités - documents d'ensemble

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles....

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et...

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles...

Réunie en Bureau ce jour, l’AMF prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la...

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection...

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux...

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes...

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique) a publié hier un panorama de l’implantation...

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier MADELAINE, maire...

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration...

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution...

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de...

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère...

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État...

Sur les 3 500 collectivités concernées par l’obligation d’ouverture de leurs données, à peine 5 % sont...

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment...

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics...

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région,...

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a ouvert, le 10 avril 2018, la première séance de...

Philippe Laurent, maire de Sceaux a représenté le bureau de l’AMF lors de l’assemblée générale des...

Le nombre de cas de rougeole augmente de manière importante depuis la fin de l'année 2017. Ainsi, la Direction générale de...

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée...

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert...

Dans le souci constant d’améliorer la lisibilité de l’information et l’accès à des contenus sans...

La campagne de déclaration 2018 de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2017) est...

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...