International

grinfen

Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor et de la politique...

7 Mai 2010 - Réf: BW9962

AMF

Adoption de la loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

La loi Thiollière modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant...

31 Jan 2007 - Réf: BW8093

AMF

La Commission nationale de la coopération décentralisée.

Commission Nationale de la Coopération Décentralisée...

2 Mai 2004 - Réf: BW7374

AMF

Le Haut conseil de la coopération internationale

Présentation du Haut Conseil de la Coopération Internationale...

30 Jan 2004 - Réf: BW7386