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Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687