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Archives [2001-2018]
Social - santé - famille - emploi
Restauration collective : recommandations à propos de la cuisson des steaks hachés
Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture...
19 Avr 2007 - Réf: CW8185
L’accueil familial réformé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré...
13 Avr 2007 - Réf: CW8182
Campagne nationale en faveur de la santé mentale
La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de rappeler le message de la campagne nationale en faveur de la santé...
7 Oct 2005 - Réf: BW9103
Lancement de la campagne en faveur de la santé mentale
Pour la première fois en France, une campagne nationale en faveur de la santé mentale est initiée par les patients (FNAP-Psy3),...
15 Mars 2005 - Réf: BW9102
Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).
Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...
30 Jan 2004 - Réf: BW7385
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