Statut de l'élu(e)

AMF

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

21 Sep 2005 - Réf: BW7185

AMF

La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...

13 Fév 2002 - Réf: BW7763

Améliorer le statut de l'élu local.

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...

15 Sep 2000 - Réf: BW7845