Espace des Associations départementales


Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique « employeurs », deux fiches pratiques des 27 juin et 11 juillet destinées aux services communaux et intercommunaux, téléchargeables ici.

Documents de l'AMF :


Statut de l'élu(e)


Réf. : BW12238
6 Août 2013

Auteur : URSSAF