Protocole d’accord AMF – SPRE relatif à la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs en cas de diffusion de musique sonorisée

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Protocole d’accord AMF – SPRE relatif à la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs en cas de diffusion de musique sonorisée

James Steidl Peuvent être téléchargés ici le protocole d’accord AMF-SPRE pour la rémunération des interprètes et producteurs en cas de diffusion de musique sonorisée, ainsi qu'une note explicative.
Réf. : CW11506
25 Oct 2012