Espace des Associations départementales


Synthèse des remarques et propositions de l’AMF sur l’avant-projet de loi de décentralisation

Le bureau de l’AMF, réuni le 12 décembre 2012, a fait des premières observations et propositions sur les éléments actuellement connus de l’avant-projet de loi de décentralisation, à partir du document de travail transmis le 10 décembre 2012 par le cabinet de la ministre de la Décentralisation, qui aborde les objectifs et les conditions d’un approfondissement de la décentralisation et de la réforme de l’action publique.
 
L'AMF prendra officiellement position quand le projet de loi arrêté par le gouvernement lui sera transmis.
 
Ce texte confie de nouvelles compétences aux régions et aux intercommunalités et consolide le fait métropolitain. En revanche, il laisse peu de place aux communes et aux villes, petites ou moyennes, au risque d’accentuer la fracture territoriale subie par l’espace rural et périurbain.

Documents de l'AMF :


Décentralisation


Réf. : BW11592
19 Déc 2012