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12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français adressées par le Sénat au gouvernement en coordination avec l’AMF, l’ADF, et Régions de France

La « Stratégie nationale de déconfinement » présentée par le Premier ministre et votée par l’Assemblée nationale le 28 avril fait largement appel aux collectivités territoriales pour assurer un déconfinement progressif et différencié selon les territoires. Cela illustre une volonté commune d’établir un climat de partenariat et de confiance.

Comme le note le Premier ministre : « la stratégie […] repose sur la confiance que nous plaçons dans les collectivités territoriales ». Les trois niveaux de collectivités – commune/département/région – seront par ailleurs engagés pour assurer la coordination de certaines politiques en lien principalement avec les préfets de départements : adaptation locale de la stratégie nationale, distribution de masques, appui aux TPE et aux travailleurs indépendants.

Des sujets majeurs (retour à l’école, réouverture des commerces et marchés, organisation des transports, politique de distribution des masques, participation des agents territoriaux aux brigades d’enquêtes épidémiologiques…) devront dès lors faire l’objet de d’un dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, comme l’a rappelé le Premier ministre.

Plusieurs annonces engagent les collectivités territoriales dans des mesures d’accompagnement qui comporteront des coûts dont il conviendra de définir et chiffrer la compensation par l’État : soutien financier à l’achat de masques, protection de leurs personnels territoriaux, plan d’accompagnement des personnes placées en isolement…

Enfin, en précisant que le gouvernement allait « procéder progressivement et en différenciant en fonction des territoires », département par département, la stratégie de déconfinement pose la question essentielle du niveau de responsabilité et d’information auquel les élus locaux seront associés par les préfets pour la prise des décisions qui concerneront l’économie, le tourisme, les transports, etc.

Documents de l'AMF :


COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40098
6 Mai 2020

Auteur : Sénat, AMF, ADF, et Régions de France