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5ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Qu’est-ce que c’est ?

 
Tous les trois ans, la Commission européenne publie un rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, dans laquelle elle présente les progrès réalisés et la contribution de l'UE, des États membres et des pouvoirs publics régionaux à ces résultats.
 
Les principaux sujets abordés par le 5ème rapport sont les suivants:
-       une analyse des disparités régionales;
-       la contribution de l'UE, des États membres et des pouvoirs publics régionaux à la politique de cohésion;
-       les incidences de la politique de cohésion;
-       l'avenir de la politique de cohésion après 2013.
 
Le rapport analyse la politique de cohésion dans le contexte de la crise économique et de la stratégie Europe 2020.
 
Contexte européen
 
Le 5ème rapport sur la cohésion publié par la Commission européenne en novembre dernier, donne le coup d’envoi aux discussions sur la politique régionale européenne, pour la période 2014-2020, négociations qui se poursuivront jusqu’à la mi-2012.
 
Les dépenses de cette politique s’élèvent actuellement à environ 50 milliards d’euros par an, soit un tiers du budget européen. Cette politique utilise trois fonds pour atteindre les objectifs: le fonds européen de développement régional (Feder), le fonds social européen (FSE) et le fonds de cohésion.
 
La période actuelle, qui a commencé en 2007, s’achève en décembre 2013. Puis commencera la période suivante, qui s’étendra entre 2014 et 2020.
 
Enjeux pour l’AMF
 
La place de la politique régionale dans le futur budget communautaire
Le zonage qui définit les régions éligibles
La concentration thématique qui détermine le type de projets et donc de dépenses éligibles doit rester assez souple pour permettre un marge de manoeuvre
La gouvernance : une meilleure association des CL pour définir les priorités, discuter des stratégies régionales et participer à l’évaluation. Cela recouvre également l’information par les autorités de gestion.
 
Activités déjà engagées
 
Ateliers Europe des congrès 2009 et 2010
Contribution au rapport de Sophie Auconie et Pierre Lequiller commandé par le Premier Ministre
19 janvier: RV organisé au MAPRAT avec le Ministre Le Maire et le Commissaire Hahn
8 février : Commission Europe de l’AMF à la DATAR
 
Échéances
 
31 janvier-1er février : forum sur la cohésion organisé à Bruxelles et clôturant la consultation publique
Propositions de la CE attendues pour l’été 2011
Négociations jusqu’en 2013 pour mise en ½uvre début 2014.
Politique de cohésion


Réf. : BW10224
11 Fév 2011

Auteur : Carole Prévot