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Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct.

Les dispositions spécifiques à chaque élection au suffrage universel direct font l'objet d'instructions particulières, adressées en temps utile.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Documents de l'AMF :


Réf. : BW39831
17 Jan 2020

Auteur : Ministère de l'Intérieur
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