Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème : "Communes, communautés : quelle mutualisation des services ?".
S O M M A I R E
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Introduction par Jacques Pélissard, président de l’AMF,
et Marc Censi, président de l’AdCF........................... p. 3
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La mutualisation des services entre communes et
communautés face au droit communautaire............... p. 5
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Comment organiser et gérer les partages de services
en termes financiers et de ressources humaines ?....... p. 17
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Conclusion de Christian Poncelet, président du Sénat.. p. 26
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Annexe : Convention type de mise à disposition de
services entre un EPCI et une commune membre........ p. 28
