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Actes du colloque AMF-ADCF "Mutualisation des services".

MDF
Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème : "Communes, communautés : quelle mutualisation des services ?".
 
S O M M A I R E
  • Introduction par Jacques Pélissard, président de l’AMF,
    et Marc
    Censi, président de l’AdCF........................... p. 3
  • La mutualisation des services entre communes et 
    communautés face au droit communautaire............... p. 5
  • Comment organiser et gérer les partages de services
    en termes financiers
    et de ressources humaines ?....... p. 17
  • Conclusion de Christian Poncelet, président du Sénat.. p. 26
  • Annexe : Convention type de mise à disposition de 
    services entre un EPCI et une commune membre........ p. 28

Relations entre communes et EPCI


Réf. : BW8255
17 Août 2007

Auteur : AMF - ADCF