Espace des Associations départementales


Actes du colloque du 1er juillet 2004 sur les relations conventionnelles entre communes et EPCI.

Intégralité des débats qui se sont déroulés le 1er juillet 2004 au Sénat à l'initiative de la Mission Intercommunalité de l'AMF
Réf. : CW7211
30 Mai 2006

Auteur : Mission intercommunalité de l'AMF