Espace des Associations départementales


Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Les arrêtés sont consultables à partir des liens suivants :

- arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/INTB1632668A/jo/texte ;

- arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/INTB1632670A/jo/texte ;

- arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/INTB1632673A/jo/texte