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Agence de financement des collectivités locales : vers la finalisation du projet

Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales
AEAFCL
 
              14 mars 2012
 
Agence de financement des collectivités locales : vers la finalisation du projet 
 
En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique Baert (ACUF) à l’Assemblée nationale en novembre dernier, le gouvernement a remis cette semaine, sur la base des travaux réalisés par l’AEAFCL, un rapport au Parlement sur « Les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales ».

Les associations nationales d’élus ont pris connaissance de cette production qui valide la très grande majorité de leurs analyses et orientations, tout en préconisant les ajustements nécessaires à la finalisation rapide du projet.

En se fondant sur une analyse comparée des agences de financement européennes déjà existantes et présentées comme adaptables au contexte constitutionnel français, le rapport souligne la pertinence qu’aurait une telle structure dans la pérennisation de l’accès à la liquidité, la diminution du coût de la ressource et la diversification des sources de financement pour les collectivités locales françaises.

Les mécanismes d’adaptation choisis par l’AEAFCL, en matière de gouvernance et de modèle économique notamment, rencontrent dans leur globalité l’approbation technique du gouvernement.

Certains points, déjà identifiés par l’AEAFCL parmi les travaux restant à mener, ont quant à eux fait l’objet d’une demande d’approfondissement de la part du gouvernement et vont être examinés sans délai :

- une actualisation du modèle économique sera menée afin de confronter les simulations aux évolutions survenues depuis l’été 2011 ;

- la question du provisionnement des risques liés à l’emprunt doit être étudiée et ce, quel que soit le prêteur, banque ou Agence ;

- enfin, les conditions de sortie de l’Agence seront approfondies afin de sécuriser au maximum la structure.

Bien entendu, comme le souhaite l’Etat et comme le projetait l’AEAFCL depuis le lancement de ses travaux en mars 2011, un travail minutieux et rigoureux sera conduit avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), dont les observations et les exigences concrétiseront pleinement les impératifs légitimes de l’Etat.

Une nouvelle réunion de travail est d’ores et déjà prévue avec les services de l’Etat. Au regard de l’attachement dont témoigne l’Etat, dans son rapport, à la préservation du principe de libre administration des collectivités territoriales, principe auquel les associations nationales d’élus souscrivent bien entendu sans réserve, ces prochaines réunions permettront d’envisager la finalisation de ce projet stratégique dans les meilleurs délais. Ce qui pourrait permettre son adoption législative à la prochaine session parlementaire avec une création effective de l’Agence en 2013.


Collectivités membres de l’AEAFCL :
Région Basse-Normandie, Région Champagne-Ardenne, Région des Pays de Loire, Région Nord-Pas-de-Calais, Région Rhône Alpes.
CG de l’Aisne, CG des Alpes de Haute Provence, CG d’Ile et Vilaine, CG de l’Indre, CG de l’Essonne.
Communes de : Auterive, Albi, Bouffémont, Clermont-Ferrand, Conches-en-Ouches, Grenoble, Henin-Beaumont, Le Havre, Le Port, Levallois, Lons-le-Saulnier, Mont-de-Marsan, Montpellier, Montreuil, Nogent sur Marne, Pantin, Poitiers, Roquefort-sur-Soulzon, Royan, Saint Etienne, Saint-Nazaire, Saint-Jean-Bonnefonds, Saumur, Sceaux.
CC Ardennes Rives de Meuse, CC du Pays de Conches, CA Clermontoise, CA Dijonnaise, CA Est Ensemble,
CA Evry Centre Essonne, CA Le Havre – CODAH, CA Plaine Commune, CA Rouen (La CREA), CA Valenciennes,
CU Alençon, CU Arras, CU Bordeaux, CU Brest Métropole Océane, CU Cherbourg, CU Dunkerque Grand Littoral, CU Grand Lyon, CU Grand Toulouse, CU Le Creusot-Monceau, CU Le Mans Métropole, CU Lille Métropole, CU Marseille Provence Métropole, CU Grand Nancy, CU Nantes Métropole, CU Nice Côte d'Azur, CU Strasbourg, San Ouest Provence.

CG : conseil général / CU communauté urbaine / CA : communauté d’agglomération / CC : communauté de communes

Contacts presse :

Marie-Hélène GALIN
Sébastien FOURNIER
Olivier LANDEL
  
Tél : 01 44 18 13 59
 
Tél : 01 44 39 34 65
 
Tél : 01 42 22 19 19

Documents de l'AMF :


Agence de financement des investissements locaux
Finances locales


Réf. : BW11080
14 Mars 2012

Auteur : AMF ; AMGVF ; ACUF