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Agents publics territoriaux : apparence physique et tenue vestimentaire (mise à jour en mars 2014)

La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires territoriaux peut s’avérer difficile car la consultation des statuts de la apporte peu d’informations et de certitudes. Néanmoins, il est possible de dire que si les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’une libre apparence physique, cette dernière peut être contrôlée dans certaines circonstances. Plus exceptionnellement cette liberté peut être niée, même si elle se traduit alors par des compensations pour les agents.
Réf. : CW11615
8 Jan 2013

Auteur : Geoffroy Adamczyk