Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale au titre des heures supplémentaires réalisées par les agents territoriaux. Elle répond aux interrogations des gestionnaires sur le calcul de la réduction et sur son imputation.
Elle complète une circulaire antérieure du ministère du Budget, du 7 novembre 2007, qui précise quels éléments de rémunérations ouvrent droit à une exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations de sécurité sociale.
Ces deux circulaires peuvent être téléchargées ici au format PDF.
