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L'AMF se retire de la concertation sur l'organisation du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des "emprunts toxiques"

Paris paoAu vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la question des « emprunts toxiques » souscrits par certaines collectivités locales, et notamment le non-respect par le ministère des Finances des engagements pris par le cabinet du Premier ministre en amont de l’organisation de cette concertation, l’AMF a décidé de se retirer de celle-ci et en a informé le Premier ministre dans un courrier téléchargeable ici.

Documents de l'AMF :


Emprunts


Réf. : BW12309
31 Oct 2013

Auteur : AMF