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Élections municipales : population à prendre en compte

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de scrutin, le nombre de conseillers municipaux et les modalités de désignation (moins de 1 000 habitants) ou d’élection (plus de 1 000 habitants) des conseillers communautaires.

Ces chiffres, publiés par décret fin décembre 2019, ont été établis à partir des populations de 2017. Ils sont accessibles sur le site de l’Insee (rubriques « Statistiques, Catégorie, données) depuis le 1er janvier 2020, date de leur entrée en vigueur.

Le nombre des conseillers communautaires a, dans tous les cas (accord local ou application des règles de droit commun), déjà été fixé par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, soit sur la base de la population municipale en vigueur en 2019, établie à partir des populations de 2016.

Elections municipales 2020
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39803
8 Jan 2020

Auteur : AMF