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Les conventions territoriales globales

Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (Ctg) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance et qui ne seront plus renouvelés. Concluent entre la CAF, le département et une commune ou une intercommunalité, ces partenariats couvrent tous les champs d’intervention de la CAF.

La circulaire CNAF du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Ctg incite fortement à privilégier une contractualisation à l’échelle intercommunale, une décision à laquelle s’oppose fermement l’AMF. Très attachée au principe de subsidiarité, elle considère qu’il n’appartient pas aux CAF d’intervenir sur la question du portage politique des compétences petite enfance, éducation ou jeunesse. Elle l’a donc saisi pour rappeler que le transfert des compétences aux intercommunalité relève d’une décision des communes membres de l’EPCI.

L’AMF demande que les Ctg restent un outil souple, adapté à la réalité locale et à la main des communes ou à celle des intercommunalités en fonction des territoires.

Documents de l'AMF :


Affaires sociales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39894
7 Fév 2020

Auteur : AMF