Dans un courrier récemment adressé à la CNAF, l'AMF a fait part de ses très fortes inquiétudes sur les modalités du projet de recherche, actuellement mené par la branche famille, visant à mesurer l'impact de l'accès à une crèche sur le développement de l'enfant ainsi que l'impact pour les familles.
Si l'AMF s'est intéressée au sujet de la recherche, elle a dans le même temps, et à de nombreuses reprises, interpellée la CNAF sur la méthodologie retenue.
En effet, il est notamment prévu de substituer l'organisation retenue par la commune pour attribuer ses places en crèche aux familles par un algorithme développé par la CNAF
En effet, il est notamment prévu de substituer l’organisation retenue par la commune pour attribuer ses places en crèche aux familles (notamment la commission d’attribution des places en crèche lorsqu’elle existe) par un algorithme développé par la CNAF. En outre, la CNAF propose aux communes volontaires une convention de sous-traitance de l’attribution des places en crèche. Cette démarche consistant à remplacer la dimension humaine et la finesse du travail réalisé par les élus, notamment en commission d’attribution des places en crèche, par un algorithme est en totale contradiction avec le vade-mecum relatif à l’attribution des places en crèche élaboré par l’AMF, suite à la mission interministérielle confiée par le ministère des solidarités et de la santé ainsi que le secrétariat d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (voir Présentation du Vade-mecum sur l'attribution des places en crèche).
Au-delà des questions pratiques posées par l’AMF sur des points précis tels que la valeur ajoutée de l’algorithme, le lien avec les familles, l’utilité du projet de recherche pour les communes…. La crainte de l’AMF est qu’à terme la recherche menée par la CNAF aboutisse à la généralisation de l’algorithme pour l’attribution des places en crèche imposée par la branche famille aux gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou, à tout le moins, que des co-financements soient conditionnés à son utilisation.
Ces inquiétudes sont étroitement liées à l’issue réservée à un autre dispositif également porté par la CNAF : Filoué (fichier localisé et anonymisé des enfants usagers d’EAJE) – voir Généralisation de Filoué : l'AMF obtient gain de cause auprès de la CNAF. Initialement facultatif, l’adhésion à Filoué conditionne aujourd’hui le versement des bonus financiers prévus par la COG 2018/2022 pour les EAJE et devrait à terme être totalement généralisé ce qui est contraire à la convention de partenariat signée entre la CNAF et l’AMF le 1er février 2017 (voir Signature de la charte Filoue entre l'AMF et la CNAF).
Les CAF approchent actuellement des communes pour leur présenter le projet et les inciter à entrer dans le protocole de recherche. Il est à noter que l’adhésion à ce projet est pour l’heure facultative pour les communes. Ainsi, nous vous invitons à nous faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées avec votre CAF à l’adresse suivante Sarah Reilly sarah.reilly@amf.asso.fr – 01.44.18.14.08
