La taxe de séjour est due par les personnes qui séjournent à titre onéreux dans une commune sans y être domiciliées ni y posséder de résidence soumise à la taxe d’habitation.
Elle est instituée par les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales, les communes de montagne ou les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.
La taxe peut aussi être instituée par une intercommunalité (EPCI, sauf pour les communes de son territoire qui l’ont déjà instituée.
Les règles relatives à la taxe de séjour ont beaucoup évolué ces dernières années notamment avec l’obligation des plateformes de mise en location d’hébergements touristiques de collecter la taxe.
Pour aider les communes et les intercommunalités à mieux appréhender ces règles et leur évolution, les services de l’Etat (DGCL) ont réalisé un guide pratique des taxes de séjour régulièrement mis à jour.
