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Association pour l’agence de financement des collectivités locales - Questions - Réponses

L’intérêt des collectivités locales françaises pour le financement direct sur les marchés n’est pas nouveau. Dès 2004, certaines collectivités ont mené des opérations groupées d’appel au marché obligataire.
C’est dans cet esprit que Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer, en avril 2010, l’Association d’Etude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Elles ont rapidement été rejointes par l’AdCF, l’ARF, l’ADF et l’AFIGESE, ainsi que par plus de 50 collectivités.
La crise financière et le resserrement du crédit mis à disposition des collectivités locales par les banques confirment aujourd’hui la pertinence de cette démarche.
Sélectionné à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif pour étudier la faisabilité de ce projet, le groupement mandaté par l’AEAFCL a rendu son rapport en juillet 2011 et ses préconisations ont été soumises aux élus pour arbitrage et décision. Lors de l’Assemblée générale du 20 septembre 2011, les élus ont décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des collectivités locales et d’engager immédiatement le volet législatif sur la base du texte préparé dans le cadre de la mission d’étude.
Cette initiative démontre la volonté des élus locaux de conforter l’investissement public des collectivités territoriales. En effet, elles disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements.

Documents de l'AMF :


Agence de financement des investissements locaux


Réf. : BW10894
2 Jan 2012