Paris, le 3 juillet 2012
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Audit de la Cour des Comptes : réaction de l’AMF et de l’AdCF sur l’évolution des personnels territoriaux
Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, l’AMF et l’AdCF tiennent à rappeler l’engagement des communes et des communautés à concilier une offre de services publics de qualité, avec l’objectif de maîtrise et d’optimisation de leurs dépenses.
Les communes et les communautés jouent en effet un rôle essentiel en cette période de crise. Le bloc communal a d’ailleurs réussi à maintenir, voire à améliorer, un niveau de service aux habitants de qualité, tout en ayant fait face à l’inflation des normes, à la transformation des politiques de proximité dans de nombreux domaines (environnement, économie…) et aux nouvelles demandes sociales.
Les collectivités sont en outre très sollicitées par l’Etat dans les domaines qu’elles partagent avec lui (emploi, logement, santé, sécurité, état civil, etc.). Cela ne peut pas être sans incidences sur les effectifs (cf. notes jointes).
L’AMF et l’AdCF tiennent à rappeler que les effectifs dans les communes et les intercommunalités se sont stabilisés dès 2009 et que les derniers chiffres [1] montrent une diminution des recrutements en 2011.
Cette maîtrise des effectifs n’aurait pu avoir lieu si les élus locaux n’avaient pas engagé, depuis plusieurs années, une réflexion et une démarche d’optimisation des modes de fonctionnement et d’organisation de leurs services, ce qui nécessite forcément du temps.
L’approfondissement de l’intercommunalité entre 2002 et 2007 a joué en cela un rôle moteur et le développement des mutualisations de services et de personnels, en est une parfaite illustration. La sécurisation du régime juridique de ce mode d’organisation des services, par la loi RCT (16 décembre 2010), sollicitée par l’AdCF et l’AMF dès 2006 et l’achèvement de la carte intercommunale d’ici 2014 permettront de prolonger ce mouvement.
Bien sûr, les efforts de maîtrise des effectifs doivent se poursuivre. Cela implique pour l’Etat, d’alléger véritablement les normes qu’il impose aux collectivités, dans le cadre d’un véritable dialogue partenarial et, pour les élus, d’accroître la mutualisation de leurs services et de leurs personnels.
L’AMF et l’AdCF en sont parfaitement conscientes. C’est d’ailleurs pour les y encourager et donner des pistes d’action en ce sens qu’elles organisent en commun le 11 septembre prochain une Rencontre-débat sur le thème : « Comment réussir la mutualisation des services ? ».
[1] Source Acoss – Urssaf
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