Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à voter dans leur commune, afin qu'ils puissent assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du code électoral. Elle fait suite aux travaux menés par le groupe de travail sur l'utilisation des machines à voter mis en place en octobre 2007 et est applicable aux scrutins se déroulant en 2008.
Elle annule et remplace la circulaire NOR/INT/A/04/00065/C du 26 mai 2004. Les articles auxquels elle fait référence sont ceux du code électoral.
Elle peut être téléchargée au format PDF.
