La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une annexe spécifique pour identifier les dépenses en lien avec la crise du coronavirus et un assouplissement de façon exceptionnelle et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement. Les dépenses concernées sont les suivantes :
- les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire (frais liés au matériel de protection despersonnels …) ;
- le soutien au tissu économique ;
- le soutien en matière sociale ;
- les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique durant la période de l’état d’urgence sanitaire ;
- les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes, ainsi que les subventions à différentes structures, résultant des effets de la crise sanitaire.
