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Clause de révision des prix dans les marchés publics.

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire l'attention du président de l'AMF sur la nécessité d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois.
Il fait état de l'instruction du 25 janvier 2005, qui donne aux maîtres d'ouvrages des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés.
Cette lettre, ainsi que l'instruction citée sont téléchargeables au format PDF.

Documents de l'AMF :


Marchés publics


Réf. : BW8403
29 Août 2008

Auteur : Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi