Commission consultative des polices municipales

Ministère de l’Intérieur

Le 23 février 2016

 Communiqué de presse

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ont co-présidé aujourd’hui Place Beauvau une réunion de la commission consultative des polices municipales. Un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux a été présenté, et a permis de constater que ces mesures se mettent en place à un rythme rapide :

• Concernant la mise à disposition à titre gracieux des armes appartenant à l’Etat : 3 033 armes ont été demandées par 291 communes. 636 armes ont déjà été effectivement distribuées, au bénéfice de 73 communes. Les autres communes, dont la demande a été agréée, les recevront au fur et à mesure de leur remise en condition ;
• S’agissant du co-financement par l’Etat des gilets pare-balles : 8 626 gilets pare-balles ont déjà été co-financés par l’Etat au profit de 1 583 communes réparties dans 92 départements, pour un montant total supérieur à 2 millions d’euros ;
• Pour l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication : 253 communes ont fait connaître leur intérêt pour ce dispositif. 161 d’entre elles ont déjà vu leur dossier finalisé et peuvent dès à présent acquérir le matériel correspondant ;
• Concernant l’accès aux fichiers, les policiers municipaux pourront désormais bénéficier d’un accès direct aux fichiers des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules.

La réunion a également permis une restitution des avancées des groupes de travail constitués sur les mesures opérationnelles et sur les questions statutaires et indemnitaires. Concernant les mesures opérationnelles, le Gouvernement et l’AMF travaillent de concert pour la finalisation de plusieurs décrets concernant le port de l’arme de service par les policiers municipaux à l’occasion des déplacements  pour la formation au tir ; la formation au maniement de certaines armes de catégorie D ; la rédaction d’un projet de doctrine d’emploi national des équipes cynophiles est en cours de finalisation. Le Ministère de l’Intérieur et l’AMF ont également convenu de soutenir l’extension aux polices municipales de la possibilité de recourir aux caméras mobiles.

Concernant les mesures statutaires et indemnitaires, à partir de 2017, tous les policiers municipaux vont bénéficier d’une revalorisation indiciaire grâce à trois mesures principales : la transformation d’une partie de leurs primes en points d’indice, qui permettra une revalorisation des pensions futures ; une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires, en plus de la transformation de primes en points ; enfin, la fusion en un seul grade des deux premiers grades de la catégorie C.

Il a été rappelé qu’il appartient au Bureau de l’AMF du 31 mars de statuer sur la proposition de relèvement de 20 à 25 % du plafond de l’indemnité spéciale de fonction (ISF).

Le Gouvernement et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont réaffirmé leur engagement mutuel pour le renforcement de la sécurité des policiers municipaux et la modernisation des polices municipales, au service de la sécurité des Français. L’Etat et les Maires de France saluent les 20 000 policiers municipaux, ainsi que les 1 000 gardes champêtres et les 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), qui, chaque jour partout en France, en complémentarité avec les forces de sécurité de l’Etat, assument leurs fonctions de prévention, de présence dissuasive, de médiation, mais également, dès lors que c’est nécessaire, de répression.

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